Attention : Toute personne de plus de 16 ans désirant résider plus de 3 mois par an doit demander une carte de résidence. Pour ce il faut notamment fournir une attestation d’hébergement, pouvoir garantir de ressources suffisante et justifier de bonne moralité. Rosemont International peut vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à contacter votre bureau local pour plus d’informations ou demander notre brochure « Residence in Monaco – Let us hold your hand ».
Voir notre vidéo : Buying a property in Monaco
Première étape : Offre et négociation
Lorsque vous avez trouvé le bien qui vous correspond, vous pouvez faire une offre et/ou négocier le prix. L’offre doit être écrite, détaillée et accompagnée d’un dépôt (généralement par chèque de banque représentant 10% du prix de vente).Une fois acceptée, l’offre a une valeur légale et engage les deux parties : en cas de retrait de l’acheteur, le chèque de dépôt sera conservé par le vendeur, et une compensation supplémentaire peut être également réclamée dans certaines circonstances. Dans le cas contraire et en de défaillance du vendeur, celui-ci sera contraint de payer une compensation du même montant, voir de réaliser la vente si elle est possible.
Deuxième étape optionnelle : Le compromis de vente
Tout comme la France, la signature du compromis de vente est facultative à Monaco, bien qu’il soit vivement conseillé en cas de conditions particulières prévues.Troisième étape : L’acte de vente
Enfin, si les conditions soumises dans le compromis de vente sont respectées et que l’Etat n’a pas fait valoir son droit de prémption dans un délai de 30 jours à compter de la signature du compromis (pour tout immeuble construit avant 1947), vous pouvez procéder à la signature de l’acte de vente.Note : en France et à Monaco un droit de péremption au profit des collectivités publiques existe, qui leur permettent de se porter acquéreur en lieu et place de l’acheteur et ce dans une mesure d’intérêt public.
La signature doit se faire devant notaire qui confirmera le contenu de la vente et l’accord entre les parties.
Frais de notaires et d’agence à Monaco
A Monaco, le droit d'acquisition perçu par le notaire est de 6% de la valeur du bien composé comme suit :Droit de timbre sur l'achat d'une propriété à Monaco :
4,75% de la valeur pour un bien existant (ou 2,5% pour un bien neuf ou en état futur d'achèvement).
Ce droit est augmenté si vous souhaitez acheter par l'intermédiaire d'une entité "non transparente".
Frais de notaire :
1,5 % seront également facturés lors de l'achat.
Tous les frais d'agence immobilière sont fixés par la Chambre Immobilière Monégasque :
- 3%+TVA à l'achat.
- 5%+TVA pour la vente.
Ils peuvent être négociés pour les transactions importantes.
Si vous avez également contracté une hypothèque lors de l'achat, vous devrez payer des frais d'enregistrement correspondant à 1 % de la valeur de l'hypothèque.
La carte de résidence à Monaco
La carte de séjour (anciennement carte de résident) est impérative pour toute personne agée d’au moins 16 ans séjournant plus de 3 mois à Monaco.Pour plus d'informations, visiter notre page dédiée: La carte de Résidence Monégasque.
Rosemont International peut vous accompagner lors de l’acquisition de votre bien immobilier à Monaco. Contactez votre bureau local pour plus d’informations.