Le Conseil de l’Union européenne a mis à jour sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales, dans le cadre de ses efforts plus larges visant à promouvoir une bonne gouvernance fiscale dans le monde.
Cette dernière révision reflète à la fois les progrès accomplis et les préoccupations persistantes, soulignant le caractère dynamique et évolutif du suivi par l’UE des pratiques fiscales internationales.
La première catégorie, fondée sur l’Annexe I — également appelée « liste noire » — a changé et comprend désormais 10 juridictions considérées comme non coopératives : les Samoa américaines, Anguilla, Guam, Palau, Panama, la Russie, les Îles Turques-et-Caïques, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu et le Vietnam. Les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago ont été retirés après s’être conformés aux normes fiscales internationales, tandis que les Îles Turques-et-Caïques et le Vietnam ont été ajoutés.
La deuxième catégorie, la « liste grise » fondée sur l’Annexe II, comprend les juridictions qui se sont engagées à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale de l’UE mais restent sous surveillance pendant la mise en œuvre de leurs réformes. À la suite de la dernière mise à jour, neuf juridictions y figurent : le Belize, les Îles Vierges britanniques, le Brunéi Darussalam, l’Eswatini, le Groenland, la Jordanie, le Monténégro, le Maroc et la Turquie. Les Seychelles et Antigua-et-Barbuda ont été retirés après avoir rempli leurs engagements.
L’UE continuera de surveiller étroitement ces juridictions afin de s’assurer que les réformes sont mises en œuvre dans les délais convenus.
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