Nouveau budget 2021-2022 de la république de Maurice vise à attirer de nouveaux investisseurs et à faciliter les affaires

02/09/2021

Ces photos vous font rêver ? Je comprends. Maurice a été déclaré  par l’ONU comme le pays le plus heureux du continent africain ! Particulièrement prisée pour ses paysages idylliques, son climat tropical largement ensoleillé et les nombreuses opportunités d’investissement qu’elle offre, l’île Maurice demeure une destination parfaite pour investir dans l’immobilier. Nichée au cœur de l’océan Indien, l’île possède tous les atouts pour profiter pleinement d’une vie au bord de la mer et réaliser le rêve de devenir propriétaire d’un bien à l’étranger.

En septembre 2020 après le déconfinement, l’île Maurice a relancé progressivement ses activités locatives et d’achat. Le marché immobilier a retrouvé son dynamisme grâce au soutien des autorités locales et la digitalisation des démarches. Mais malgré un large choix d’investissements accessibles à tous les budgets la situation sanitaire n’a pas permis au secteur de l’immobilier de retrouver le niveau des années précédentes.

Aujourd’hui tous les mauriciens espèrent que le nouveau budget 2021-2022 appelé « MIEUX ENSEMBLE » présenté par le Ministre des finances, de la planification économique et du développement de la république de l’île Maurice, l’Honorable Dr. Renganaden Padayachy aura des retombées économiques positives. Les mesures annoncées assureront la dynamique de la croissance de la construction et l’immobilier à court et moyen termes.

 

Acquisition immobilière et emploi pour les non-citoyens mauriciens
Le seuil minimal d’investissement pour qu’un investisseur étranger puisse bénéficier du statut de résident permanent mauricien passe de 500 000 USD à 375 000 USD. Par conséquent, le prix d’acquisition minimal d’un bien immobilier pour que l’acheteur puisse bénéficier du statut de résident mauricien sous les dispositifs immobiliers existants, passe lui aussi de 500 000 USD à 375 000 USD.

Dans le but d’attirer et retenir les talents et entreprises étrangers, les non-citoyens titulaires d’un permis de séjour, d’un Occupation Permit ou d’un permis de résident permanent mauricien, seront autorisés pour une période de 2 ans (jusqu’au 30 juin 2022), à faire l’acquisition d’une parcelle de terrain viabilisé de dépassant pas 2,100 m2 à des fins résidentielles au sein d’une Smart City. La construction de ladite unité résidentielle devra cependant être complétée dans un délai de 5 ans.

Ces mesures gouvernementaux s’ajoutent aux nombreux avantages tels que le cadre de vie, la qualité de vie, les avantages fiscaux, la stabilité politique et économique et impactent le marché immobilier et ses prix et font d’île Maurice un lieu incontournable pour réaliser un investissement de qualité. Depuis une vingtaine d'années, on observe une totale évolution de l’Île Maurice. En effet, l’île à travers ses nouvelles infrastructures, ses nouvelles autoroutes, ses nouvelles écoles et universités se développe de façon considérable. On observe un changement des comportements chez les Mauriciens qui souhaitent en majorité acquérir un bien immobilier. Ces derniers sont donc des acteurs majeurs dans le développement du secteur de l’immobilier. En y ajoutant également le nombre croissant d'investisseurs étrangers durant ces dernières années, le marché de l’immobilier et la loi de l’offre et de la demande se rééquilibrent petit à petit. Tout cela a entraîné naturellement une augmentation des prix de l’immobilier sur l’île depuis ces vingt dernières années. Par exemple, pour pouvoir acquérir un appartement neuf, il faudra compter environ entre 200 000 euros et 350 000 euros. Bien évidemment les prix seront différents en fonction des régions et de la proximité avec la mer, les commodités etc. Cependant, on constate une flambée des prix dans la totalité des régions qui s’explique par cette augmentation de la demande.

 

En savoir plus sur l’amélioration des conditions pour les permis de travail à Maurice suite à l’adoption de la loi de finances de 2021 cliquez ici.

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Exemptions sur les taxes immobilières pour les Mauriciens
Exonération de l’obligation d’enregistrement relative à l’acquisition d’un logement nouvellement construit :

  • L’exemption totale du droit d’enregistrement accordée à tout Mauricien lors de l’acquisition d’un logement nouvellement construit est prolongée de 2 ans (jusqu’au 30 juin 2022). Dans la foulée, le seuil relatif à la valeur du logement nouvellement construit concerné, passe de Rs 6 millions à Rs 7 millions.
  • Cette exonération s’applique également si le logement est acquis sur la base d’une vente sur plan ou en cours de construction. (Dans le cas d’une vente à terme ou d’une vente en l’état futur d’achèvement – VEFA)
  • En revanche, cette exemption n’est pas applicable dans le cas d’une propriété sur Pas Géométriques (bail) ou d’une propriété faisant partie du dispositif IRS, RES, PDS ou IHS.

 

Primo-accédants mauriciens : exonérations
Un Mauricien est désormais exempté des droits d’enregistrement (Registration Fees) en tant primo-accédant (premier acheteur) même si son conjoint ou lui-même est ou était propriétaire d’un bien immobilier acquis par héritage (succession) à condition que la superficie du terrain ne dépasse pas 20 perches (contre 10 perches auparavant).

 

Exemptions des droits de cession immobilière relatifs à des promoteurs / constructeurs de logements pour les Mauriciens
Le programme de construction de lotissement sera prolongé :

  • La période pour l’enregistrement des projets comprenant au minimum 5 unités résidentielles auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA), sera du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
  • Pas de droit d’enregistrement ni droit de mutation sur le transfert de terrains non viabilisés en pleine propriété destinés à la construction d’un ensemble immobilier à condition que le terrain soit transféré avant le 31 décembre 2020
  • La construction des logements en question devrait être terminée avant le 31 décembre 2021
  • Une exonération des droits de mutation sera applicable sur la vente d’un logement (même sous la VEFA) à condition que l’acheteur soit un Mauricien, et que ladite vente soit effectuée avant le 30 juin 2022. Dans la foulée, le seuil relatif à la valeur du logement nouvellement construit concerné, passe de Rs 6 millions à Rs 7 millions.

 

Si vous souhaitez plus d’information concernant les démarches pour investir à Maurice ou pour s’y installer, ou sur la fiscalité attractive de l’immobilier à Maurice,veuillez nous contacter au consulting@rosemont.mc