Le Luxembourg vient, avec la loi 7363 du 14 février 2018, de permettre aux teneurs de comptes-titres d’effectuer les inscriptions de titres grâce à des mécanismes de DLT/Blockchain.
Comme le remarque le Conseil d’Etat Luxembourgeois :
« Les auteurs du projet de loi se sont limités à une consécration partielle de cette nouvelle forme de dématérialisation. Un pas supplémentaire aurait été de reconnaître un titre dématérialisé représenté par un « token » dans la « blockchain » faisant foi quant à la propriété de ce titre, mais aurait nécessité une réflexion plus globale quant au droit applicable à ce titre, les modalités de l’opposabilité aux tiers de cette propriété et les questions accessoires, comme la mise en gage de ce titre ».
Quel dommage que les corps législatifs européens, à l’exception notable de Malte, n’engagent pas de réflexion « plus globale »…
Pour plus d'informations, merci de contacter Damien Concé: d.conce@rosemont.mc ou de visiter notre page dédiée au ICO/Blockchain.
Texte de références:
Projet de loi 11.12.2018
Rôle des affaires