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EU list of non-cooperative jurisdictions (tax)
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EU list of non-cooperative jurisdictions (tax)

19/10/2023
Ce mois-ci, le Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) a mis à jour la liste des juridictions non coopératives de l'UE.

Cette liste comprend trois catégories différentes :
  • L'annexe I, ou "liste noire", comprend les juridictions considérées comme non coopératives et peu engagées dans la lutte contre le blanchiment d'argent. 
  • L'annexe II, ou "liste grise" comprend les pays qui sont en train de s'engager à améliorer leurs pratiques mais qui n'ont pas encore atteint le niveau de conformité requis pour figurer sur la liste blanche. 
  • La "liste blanche" : c'est-à-dire toutes les autres juridictions qui respectent les normes fiscales internationales.
L'objectif de la liste grise est d'encourager les juridictions à prendre des mesures pour améliorer leur transparence fiscale et leur coopération avec l'UE.

À noter :
  • Antigua et Barbuda ont été ajoutées à la liste des juridictions non coopératives. à la liste des juridictions non coopératives, ainsi que le Belize et les Seychelles (qui figuraient auparavant sur la liste grise) ;
  • Les Îles Marshall ont été retirées de la liste des juridictions non coopératives ; 
  • Les îles Vierges britanniques et le Costa Rica, qui figuraient sur la liste des juridictions non coopératives, en ont été retirés pour rejoindre la liste grise.
  • La Jordanie, Montserrat, le Qatar et la Thaïlande ont quitté la liste grise.


La liste "noire" des juridictions non coopératives (annexe I) comprend désormais 16 juridictions : 
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Fidji, Guam, Palau, Panama, Fédération de Russie, Samoa américaines, Seychelles, Trinité-et-Tobago, Îles Turks et Caicos, Îles Vierges américaines et Vanuatu.


La liste "grise" (annexe II) comprend 14 juridictions : 
Albanie, Arménie, Aruba, Botswana, Îles Vierges britanniques, Costa Rica, Curaçao, Dominique, Eswatini, Hong Kong SAR, Chine, Israël, Malaisie, Turquie et Vietnam.


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