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UE: Liste des juridictions non-coopératives

UE: Liste des juridictions non-coopératives

22/02/2024
L’Union Européenne a mis à jour la liste des juridictions non coopératives.
Ainsi, les Bahamas et Îles Turques et Caîques ont étés supprimés de l’annexe I, tandis que l’Albanie, Aruba, le Botswana, la Dominique, Israël et Hong Kong (RAS) ont étés supprimés de l’annexe II pour se retrouver sur liste blanche.

Le Belize et les Seychelles ont étés déplacés de l’annexe I à l’annexe II.

L’annexe I comprends donc Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Fidji, Guam, Palau, Panama, Fédération de Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et Vanuatu.

Tandis que l’annexe II est composé de : Arménie, Belize, îles Vierges britanniques, Costa Rica, Curaçao, Eswatini, Malaisie, Seychelles, Turquie et Vietnam.

Ces listes devraient être de nouveau mise à jour en octobre 2024.


Pour rappel, cette liste est composée de trois catégories :
  • L’annexe I, dite ‘liste noire’ : avec les juridictions identifiées comme peu coopératives et démontrant un faible engagement dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
  • L’annexe II, dite ‘liste grise’ avec celles qui manifestent leur volonté d'améliorer leurs pratiques, mais qui n'ont pas encore atteint le niveau de conformité nécessaire pour être incluses dans la liste blanche.
  • Et enfin, la liste blanche avec les juridictions respectant les normes fiscales internationales.

Il est recommandé à chacun de suivre l’évolution de ces listes, en tenant comptes des mesures défensives appliquées par les différents Etats membres.

Ces listes sont régulièrement mises à jour, comme en octobre 2023 et en février 2023, et devraient être mise à jour en octobre 2024.


Pour plus d’informations, merci de contacter office@rosemont-mc.com