Processus de conformité AML

Les entités assujetties (entreprises soumises à la réglementation AML) sont tenues de mettre en place des processus et procédures pour répondre à leurs obligations légales dans leur pays d’origine.

Les entreprises seront soumises à des règles et réglementations locales spécifiques. Cependant, en principe général, elles doivent mettre en place un cycle continu d’actions afin de s’assurer que la conformité AML est correctement adaptée, en tenant compte des évaluations nationales et sectorielles des risques pertinentes pour leur activité, et régulièrement réévaluée pour intégrer les évolutions telles que la nature des risques liés aux services, aux produits, à la clientèle et à la technologie.

ÉVALUATION DU RISQUE BC/FT-P-C PAR LA RÉALISATION D’UNE ÉVALUATION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE (BRA)

Réaliser une BRA en tenant compte des évaluations nationales et sectorielles des risques et en considérant les facteurs de risque pertinents :

• Base clientèle de l’entreprise

• Risque pays et zone géographique

• Nature des activités et transactions des clients

• Nature des biens et services

• Canaux de distribution

• Nouvelles technologies

Les risques inhérents et les mesures d’atténuation doivent être pris en compte, et les ressources allouées en conséquence.

DÉVELOPPEMENT ET MISE EN ŒUVRE DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET CONTRÔLES AML

La politique AML doit prendre en compte la BRA et inclure les éléments suivants :

• Processus d’intégration des clients

• Évaluation du risque client (CRA)

• Vigilance continue

• Événements déclencheurs

• Signaux d’alerte (Red Flags)

• PPE et juridictions à haut risque

• Identification et déclaration des transactions suspectes

• Structure de gouvernance AML

• Exigences de conservation des documents AML, et preuve des travaux effectués

MISE EN PLACE DE LA SOLUTION AML

L’entreprise doit envisager l’allocation de ressources et l’utilisation de technologies permettant :

• Identification et filtrage des clients, y compris le filtrage des sanctions

• Identification du risque client et gestion globale du CDD

• Procédures de vigilance renforcée (EDD)

• Suivi continu des transactions

• Détection des activités suspectes et génération d’alertes

• Filtrage des employés

FORMATION AML

Des formations AML régulières doivent être dispensées aux employés, y compris aux membres de la direction, afin de les sensibiliser à :

• Les politiques et procédures AML internes

• Leurs rôles et responsabilités dans la lutte contre le BC/FT-P-C

RÉVISION ET AUDIT PÉRIODIQUES DU PROGRAMME AML

L’audit interne ou externe AML, ou la revue périodique, doit couvrir les domaines suivants :

• Mise à jour régulière de la BRA

• Suivi des évolutions législatives et des orientations des régulateurs

• Précision et rapidité du processus de CDD

• Revue du système de surveillance continue

• Pertinence des signaux d’alerte vis-à-vis des typologies récentes de BC/FT-P-C

• Qualité des mécanismes internes d’identification et de déclaration des soupçons

Cela contribuera à garantir la qualité et l’efficacité du programme AML mis en œuvre.