Implications de la résidence Monégasque

En tant que résident Monégasque vous avez le luxe de profiter: d’un environnement cosmopolite et sûr, une économie durable, une place financière forte, un haut système éducatif, un système fiscal favorable, et un centre de santé internationalement reconnu.
 
MAIS, vous devez également réaliser que vous vivez maintenant dans un pays au système juridique différent de votre pays d’origine, ou de vos précédents pays de résidence. Une résidence à Monaco affectera la propriété de vos actifs dans d’autres juridictions.
 
Rosemont peut conseiller un nouveau résident Monégasque sur les conséquences, souvent inattendues, du changement de situation personnelle, et aider à structurer les affaires professionnelles et personnelles de la meilleure façon possible.


Principales problématiques à prendre en compte

Planification successorale:
  • Conseils sur les problématiques de succession, couvrant les actifs
  • Monégasques et non-Monégasques, incluant le contrôle de validité des testaments existants et leurs applications à Monaco;
  • Contrôle du régime matrimonial;
  • Incidences des conflits de juridictions;
  • Règles applicables aux procédures judiciaires;
  • Législation européenne pour les successions et choix de lois.

Problématiques légales:
  • Acquisition d’une résidence secondaire en France ou ailleurs;
  • Gestion des incapacités et invalidités, mandate de protection future;
  • Contrat de vie commune, LGBT
  • Mineurs, adoptions.

Problématiques fiscales:
  • Problèmes liés au retenue à la source pour les dividendes, royalties, intérêts et frais.

Problématiques quotidiennes:
  • Inscriptions scolaires, sportives;
  • Renouvellement de résidence;
  • Permis de conduire;
  • Embauche du personnel.

Conseil pour la création de nouvelles activités commerciales:
  • Choix et mise en place de la structure;
  • Assistance à l’ouverture de compte bancaire;
  • Régime de sécurité social.
     

CRS:
  • Common Reporting Standard (CRS) questions et substances pour la résidence fiscale à Monaco.
     
Notre objectif
S’assurer que de tels changements dans vos vies soient faits de la façon la plus aisée et profitable possible.

 
 

Notre équipe et nos compétences
  • Conseillers fiscaux, légaux et financiers
  • Experts expérimentés en matière de résidence
  • Une forte expertise dans la planification fiscale et successorale internationale
  • Une équipe multidisciplinaire et multiculturelle
     
Pour plus d'informations, merci de nous contacter: consulting@rosemont.mc